Si vous avez bien effectuer l'ensemble des étapes, vous serez donc en possession de ce protocole, votre médecin traitant aura donc la possibilité de rédiger ce qu'on appelle des ordonnances Bi-Zones, ce sont des ordonnances ou sont séparés les soins en lien avec votre ALD et ceux qui ne le sont pas. il s'agit pour notre cas de mettre en place des remboursements de soins non remboursés en générale car dit Hors Nomenclature.

C'est à ce moment que cela se complique

Soins hors nomenclature, c'est quoi ?

 La nomenclature est la liste des soins prise en charge par la sécurité sociale de façon courante, les soins hors nomenclature sont ceux qui ne le sont pas de façon automatique, vous lirez souvent que ceux ne peuvent être pris en charge mais cela est inexact. Les pathologies inhabituelles sont une exception, vous devrez obligatoirement obtenir l'accord du médecin conseil en passant par le protocole pour les obtenir. (Doc Page 9, Art. 4).

Ceux qui les pratiquent ne peuvent souvent pas prendre la carte vitale et faire de feuilles de soins, mais cela ne veux absolument pas dire que vous ne pouvez être remboursé, pour l'obtenir après l'accord du médecin conseil, il vous suffira alors de déposer vos factures, le Praticien y oppose son Numéro Adéli et vous votre numéro de sécurité sociale.
 

Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de la sécurité sociale :

 Celle-ci est divisée en trois poles distincts

 

 - Le pole Administratif : C'est l'endroit ou vous vous rendez habituellement, les employés ont accès  à votre dossier, voient apparaitre sur leurs écrans

   votre ALD mais la pathologie et le protocle de soin de sont pas indiquées pour respecter le secret médical.

 

- Le Pole Médical : composé de medecin et notamment du Médecin conseil, ils sont les seuls à avoir accès aux renseignements concernant votre ALD,

  y compris le protocole de soin. C'est ce service qui vous donnera ou non son accord.

 

- Le Pole financier : C'est le service qui déclanche les remboursements, gèrent vos coordonnées bancaires, c'est à lui que le Pole administratif

  transmets donc les factures pour paiement.

La technique pour bloquer tout remboursement

Vous déposez donc votre facture ou figure votre no de Sécurité Sociale, le No Adéli du praticien et il commence son parcours. Le pole Administratif le transmets au pole médical, qui le transmets ensuite au pole financier qui rejete sous consigne du ministère et vous recevrez alors un courrier avec Refus " Hors Nomenclature " ou tout autres prétextes, Vous avez bien lu : Une consigne émanant du ministère demande la non application de la loi.

Il vous reste donc plus qu'a prendre un avocat pour poursuivre car vous êtes bien en possession d'un protocole de soin vous permettant de vous faire rembourser ces soins signé par le medecin conseil. Des jurisprudences existent bien sur mais ont été bizzarrement supprimé du net, nous vous les offrons et expliquons ici :

- Jurisprudence originele : condamne la cpam à payer la psychomotricité en libéral.

Cassation : Le juge casse le jugement en partie car la cpam dénonce le non respect de la procédure ci dessus, je Juge casse donc le jugement que sur ce point précis

                    donc si le papa avais suivi la procédure, le jugement aurait été confirmé tout simplement.

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